Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise individuelle de droit français "Thierry TOURNE entrepreneur individuel" nom commercial "PÉPINIÈRE CERNUNNOS" - Gabéou - 47700 POUSSIGNAC - FRANCE, inscrite au Registre du Commerce d'Agen, France, sous le numéro 48215147900037, (ci-après «Pépinière Cernunnos») et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site www.pepiniere-cernnunnos.fr » (ci-après «le Client»).
Ces CGV s'appliquent sans réserves ni restrictions à l'ensemble des ventes par La Pépinière Cernunnos des articles proposés sur la base de donnée du site.
Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.pepiniere-cernunnos.fr (ci-après le « Site »).
Toute commande passée ou achat effectué sur le Site entraîne l'acceptation sans réserve ni restrictions de l'intégralité des présentes CGV.
Ces CGV prévalent sur toutes autres propositions, correspondances, accords verbaux ou écrits, y compris les propres conditions générales d'achat du Client, de quelque nature que ce soit qui auraient été échangés antérieurement aux commandes concernées et qui concerneraient ces commandes.
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place, du maintien en état et du paiement de l'ensemble des moyens et/ou services informatiques et de télécommunications qui lui permettent d'accéder au Site, de visiter le Catalogue et d'effectuer ses achats sur le Site. La Pépinière Cernunnos ne peut en aucun cas être mis en cause.
Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale valide lui permettant d'effectuer des achats sur le Site conformément aux présentes CGV.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Pépinière Cernunnos - Gabéou - 47700 POUSSIGNAC – FRANCE
1 - PRODUITS
Les produits figurant sur le site : "www.pepiniere-cernunnos.fr" sont décrits et présentés avec le maximum d'informations et d'illustrations permettant de faire un choix en toute connaissance de cause.
Les photos des végétaux figurant sur le site de la Pépinière Cernunnos sont des photos d'illustration, prises sur plusieurs spécimens à divers stades de maturité et différentes saisons, elles ne sont pas la représentation exacte des végétaux vendus par la Pépinière Cernunnos. Les photos ne sont pas contractuelles.
2 - PRIX
Les prix s'entendent TTC.
Tout changement de taux de taxe sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles du Catalogue.
En cas d'erreur sur le prix d'un article commandé et payé par le Client, La Pépinière Cernunnos contactera le client afin de lui communiquer le prix correct. Si le client refuse la modification du prix, La Pépinière Cernunnos procédera alors à l'annulation de la commande de l'article concerné et au remboursement de la somme réglée à La Pépinière Cernunnos pour la commande de l'article concerné.
Les prix indiqués sur le site sont modifiables à tout moment, sans préavis ni notification particulière.
3 - COMMANDE
Tout achat devra être confirmé par une commande en bonne et due forme sur notre site en utilisant le panier conçu à cet effet quelques que soit la mode de paiement choisi. Ainsi toute commande reçue par tout autre moyen (e-mail, courrier, etc.) ne sera pas validée tant qu'elle n'aura pas été confirmée par une commande en ligne sur notre site www.pepiniere-cernunnos.fr. En cas de refus du client de passer la commande en ligne, celle-ci sera annulée et remboursée.
Toute commande ne sera traitée qu'après encaissement intégral du paiement.
4– DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Le stock de nos végétaux est mis à jour quotidiennement et en temps réel sur le site. Toutefois, au moment de préparer votre commande, si un incident de culture non prévisible entraînant un stock erroné ne nous permet pas de livrer ce(s) plant(s) dans de bonnes conditions, le client sera contacté afin de trouver la meilleure solution. En cas d'impossibilité de livrer un/des articles, la valeur des articles non livrés sera remboursée au client sous un délai de 14 jours maximum.
5 - PAIEMENT
PAIEMENT SÉCURISÉ PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE - porteur de la carte pays membre de la zone EURO uniquement
Vous pouvez régler votre commande en ligne par carte de crédit (MASTERCARD, VISA, CB) via la plateforme de paiement en ligne sécurisé du Crédit Agricole, avec le système 3D Secure, en saisissant les numéros de votre carte, le cryptogramme visuel situé au dos de celle-ci, et sa date d'expiration. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et fractionnées lors de la transmission de votre commande. Elle ne sont pas conservées sur le serveur. Les transactions sont assurées via la plate-forme sécurisée du Crédit Agricole. La Pépinière Cernunnos vous certifie la confidentialité de vos données.
L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de transport.
Tout paiement effectué par carte de crédit est débité immédiatement, la Pépinière Cernunnos ne peut pas intervenir sur ce fait.
NOUS N'ACCEPTONS AUCUN AUTRE MOYEN DE PAIEMENT.
Tout autre moyen de paiement (notamment mais non exclusivement chèque, virement bancaire, paypal, contre-remboursement, mandat...) sera systématiquement refusé.
6 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT, D'EMBALLAGE ET DE TRAITEMENT DES COMMANDES
La Pépinière Cernunnos facture une participation forfaitaire unique et fixe, comprenant les frais de port, d'emballage et de traitement, pour tout colis dans la limite des normes de poids imposées par nos transporteurs.
En cas de dépassement de ces normes, il pourra être demandé au client un supplément de participation aux frais de port.
Aucune exonération ou remise ne sera accordée sur le paiement de cette participation forfaitaire pour quelque raison que se soit.
LIVRAISON en FRANCE MÉTROPOLITAINE EXCLUSIVEMENT. Pas de livraison vers la Corse.
TARIF: 6,90€ en point de retrait ou 8,90€ à domicile avec DPD. Livraison offerte dès 100€ d'achat.
La Pépinière Cernunnos se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment.
7 - DÉLAI D’EXPÉDITION:
Pour une fraîcheur optimale, les commandes sont expédiées du lundi au mercredi uniquement, nous empêchons de cette façon l'attente de vos plants dans des centres de colisage durant tout le week-end sans eau ni lumière ni soins appropriés.
La date de livraison est fixée entre client et le transporteur, ainsi la Pépinière Cernunnos ne peut pas être tenue responsable des choix de dates de livraison choisies par le client. En fonction de sa composition, votre commande pourra être expédiée en plusieurs colis livrés en même temps par le transporteur.
Si vous êtes souvent en dehors de chez vous, ou si votre adresse est difficile à trouver, ou si vous êtes dans endroit reculé, nous vous recommandons vivement de choisir la livraison en point relais, dans un soucis de facilité et donc de rapidité de livraison. Toutefois, ne tardez pas à aller récupérer votre commande, bien que nos plantes soient emballées afin de supporter plusieurs jours d'attente. Nous ne pourrions cependant pas être tenus responsables si vous ne récupérez pas votre colis dans un délai raisonnable.
Aucune expédition ne sera faite pendant les périodes de gel ou de canicule.
8 – CONDITIONS DE LIVRAISON
Il appartient au Client de s'assurer de fournir des coordonnées de livraison complètes et correctes. Ni la Pépinière Cernunnos ni ses partenaires de livraison, ne pourraient être tenus responsables en cas de problème de livraison dû à des coordonnées erronées ou incomplètes. Le client doit donc impérativement fournir au minimum: nom, prénom, nom de société s'il y a lieu, numéro s'il y a lieu, rue ou lieu-dit, code postal, ville, pays, adresse e-mail et numéro de téléphone. N’oubliez pas d’indiquer les codes d’entrée s’il y en a.
Il est de la responsabilité du client de se rendre disponible pour la livraison de sa commande. Pour les livraisons à domicile les colis sont remis en main propre et contre-signature, le client doit donc être présent lors de la livraison. Pour les livraisons en point de retrait, les colis sont disponibles au retrait pendant un délai de 9 jours calendaires.
En cas de problème de livraison dû à une erreur du client (à savoir notamment mais non exclusivement: adresse incomplète ou erronée; prénom et/ou nom incomplet ou erroné(s); changement d'adresse de livraison sans nous en avoir informé; en cas d'absence du client lors de la livraison sans nous en avoir informé, si non-réclamation du colis laissé à sa disposition au point de retrait dans le délai imparti...), la responsabilité de la Pépinière Cernunnos ne pourrait pas être engagée. En cas de non livraison du colis suite à une erreur de la part du client telle que mentionnée ci-dessus, et de retour à l'expéditeur, le colis pourra être renvoyé au client, à condition que le client paye à nouveau la totalité du forfait frais de port en vigueur applicable sur sa zone de livraison (même en cas d'éligibilité de sa commande à la livraison gratuite); en prenant soin préalablement d'informer la Pépinière Cernunnos de l'adresse de livraison exacte.
LES MARCHANDISES VOYAGENT DANS TOUS LES CAS AUX RISQUES ET PÉRILS DU DESTINATAIRE.
Le plus grand soin est apporté à l'emballage et à la protection des articles expédiés. Cependant, le destinataire doit impérativement vérifier l'état des colis et leur contenu devant le transporteur.
En cas de colis abimé ou ouvert, de produits manquants, de dommages, etc, le client doit refuser le colis au transporteur. Le client doit LE JOUR MÊME de la livraison nous prévenir par e-mail, et fournir des photos précises des avaries. Si cette procédure n'est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Si le colis est arrivé en bon état mais que malgré tout des végétaux ont été abimés durant le transport, le Client doit impérativement le signaler à la Pépinière Cernunnos par email, et joindre des photos claires montrant précisément les dégâts, dans un délai de 48h maximum après réception de la commande. Si cette procédure n'est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
La Pépinière Cernunnos est déchargée de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure comme les grèves du personnel de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la neige, la guerre, etc, ainsi que lorsque les conditions climatiques peuvent être défavorables à la bonne santé des végétaux comme le gel, la canicule, etc.
Les retards éventuels de livraison imputables à La Pépinière Cernunnos ou à ses transporteurs ne donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. La Pépinière Cernunnos ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects qu’aurait subis le Client, tels que, entre autres, les pertes de bénéfices, pertes commerciales ou manques à gagner...
9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
9.1 - Pour les végétaux
Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement sont exclus du droit de rétractation et de retour.
Les plantes étant des organismes vivants dont l'état évolue très rapidement, le rétractation et retour ne peut s'y appliquer.
9.2 - Pour les autres produits :
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas. Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison.
Ce délai de 14 jours n'est pas extensible. Notamment mais non exclusivement, les motifs suivants ne peuvent pas être pris en compte: l'absence du Client durant ce délai, la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire, un produit offert par le Client après ce délai ...
Le Client doit dans ce délai de 14 jours calendaires informer la Pépinière Cernunnos par e-mail de sa décision de retourner l'article.
La Pépinière Cernunnos lui donnera un numéro d'identification de retour ainsi que les instructions concernant la procédure à respecter pour le retour de l'article concerné.
L'article doit être renvoyé à la Pépinière Cernunnos dans ce même délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de la commande.
L'article retourné doit pouvoir être remis en vente, il doit être à l'état neuf, en parfait état, propre, dans son emballage d'origine s'il y en a un. L'article doit être retourné par La Poste uniquement, par le service Colissimo avec remise contre signature, avec le numéro de retour clairement indiqué à l'extérieur du colis.
Le Client doit garder à l'esprit que la Pépinière Cernunnos souhaite recevoir sa marchandise intacte tout autant que lui et doit pouvoir la remettre en vente au même prix. Par conséquent, le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires à l'emballage de la marchandise et du colis afin qu'ils arrivent à destination dans le meilleur état possible. Si la marchandise est abîmée durant le transport, la Pépinière Cernunnos se réserve le droit de réclamer des pénalités de dédommagement au client.
Les frais de retour sont à la charge du Client et ce transport de retour s'effectue sous sa responsabilité.
Avant de renvoyer un objet il faudra avoir impérativement obtenu un accord par e-mail de la Pépinière Cernunnos, sinon le retour sera refusé.
Si l'ensemble des conditions ci-dessus ne sont pas respectées, la Pépinière Cernunnos se réserve le droit de refuser la reprise du ou des article(s) retourné(s).
Avant d'effectuer le remboursement, la Pépinière Cernunnos devra avoir reçu le ou les article(s) retourné(s) sans manquants, ni modifications, ni dommages, avec tous les accessoires (notices, garanties, étiquettes, modes d'emploi, etc.), sinon la Pépinière Cernunnos se réserve le droit de refuser le retour et de retourner le ou les article(s) au Client et aux frais de celui-ci.
La marchandise retournée sera remboursée sous un délai de 14 jours maximum après retour de la marchandise, hors frais de port.
Si des frais bancaires sont appliqués, le montant des frais bancaires sera soustrait du montant total remboursé au client.
Dans l'hypothèse où notre responsabilité serait engagée, les frais de port retour sont remboursés uniquement sur présentation d'un justificatif. En cas de retour pour convenance personnelle, les frais de port restent à la charge du client. Il seront alors définis suivant notre forfait "port, emballage et traitement" variable selon la destination.
Si malgré la vérification que la Pépinière Cernunnos effectue sur la qualité de ses produits, le Client ne reçoit pas le bon article, ou un article présentant un défaut de fabrication, l'objet pourra être repris et remboursé par la Pépinière Cernunnos sous 14 jours calendaires après réception du colis, preuve à l'appui que le défaut n'a pas été causé par le client. L'article devra alors être retourné selon les clauses prévues ci-dessus et le client sera remboursé après réception du retour du colis, mais le Client ne pourra aucunement prétendre à conserver le produit et obtenir une remise ou un dédommagement. Les frais de port "aller" et "retour" lui seront remboursés, sauf si le client a acheté plusieurs produits et en a conservé un ou plus, dans ce cas les frais de port "aller" ne seront pas remboursés.
En cas de retours anormaux ou abusifs, la Pépinière Cernunnos se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
10 - GARANTIE
Nos végétaux sont cultivés et transportés dans les meilleures conditions professionnelles afin d'assurer de bonnes conditions de reprise.
Nous garantissons la reprise de nos végétaux pendant une durée de 6 mois suivant le jour de la livraison, sous certaines conditions.
La reprise des végétaux livrés dépend des soins apportés à l'arrivée: conditions de culture respectant les caractéristiques de la plante (ensoleillement, substrat, arrosage, etc). L'ensemble de ces paramètres échappe au contrôle et à l'autorité de la pépinière. Cependant, si votre plant n'a pas repris, envoyez-nous par e-mail une réclamation justifiée avec plusieurs photos de la plante (de son environnement, de son emplacement, du substrat et de son feuillage). Si votre réclamation est justifiée, le plant concerné sera soit échangé soit remboursé, à condition que votre plant ne réponde pas aux conditions suivantes :
- plants vendus en promotion
- plants plantés en bac ou en jardinière
- plants restés dans leur contenant d'origine
- attaque de nuisibles
- taux de mortalité de plus de la moitié des plants livrés suggérant des conditions de culture non adaptées
- négligence (type de sol non adapté, excès ou manque d'eau, excès ou manque d'ensoleillement, soins non appropriés, etc)
- sinistre climatique (gel, sécheresse, grêle, inondation, incendie, etc)
- plants ayant déjà été remplacés dans le cadre de la garantie
- demandes excessives et/ou répétées
11 - OBLIGATIONS DU CLIENT
En passant une commande, le client accepte de prendre livraison des produits commandés par lui et d'en payer le prix, ainsi que les frais de port, d'emballage et de traitement et, plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui lui sont opposables. Si la livraison s'effectue, à sa demande, à un tiers, il doit s'assurer que la personne qui prend livraison accepte les présentes conditions générales de vente.
Il sera responsable de tout dommage que la Pépinière Cernunnos pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.
12 - LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal le plus proche du siège social de la Pépinière Cernunnos sera seul compétant.
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Fin des CGV de la Pépinière Cernunnos.